{"id":354,"date":"2022-10-16T02:32:14","date_gmt":"2022-10-16T00:32:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.crackerstech.com\/?page_id=354"},"modified":"2025-12-25T11:29:03","modified_gmt":"2025-12-25T10:29:03","slug":"tcs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/crackerstech.com\/en\/mentions-legales\/cgv\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Prestation de Service (CGVPS)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Cracker’s Tech SARL\/S propose des services li\u00e9s aux technologies de l’information et r\u00e9alise des prestations de service, comme d\u00e9taill\u00e9 sur son site web crackerstech.com<\/a>, destin\u00e9s aux particuliers et aux professionnels.<\/p>

Cette page contient l’ensemble des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Prestation de Service (CGVPS).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 1 : Application et opposabilit\u00e9 des CGVPS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sauf stipulations contraires contenues dans un \u00e9crit sp\u00e9cifique entre notre Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, toutes les ventes et\/ou prestations de service de notre Soci\u00e9t\u00e9 sont soumises aux pr\u00e9sentes CGVPS. Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des produits et des services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Cracker\u2019s Tech.<\/p>

Le fait de passer une commande et\/ou de signer le devis implique la reconnaissance par le Client qu\u2019il a pris connaissance et qu\u2019il accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGVPS, lesquelles s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre disposition contenue dans tout autre document, notamment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat du Client, sauf accord d\u00e9rogatoire expr\u00e8s et \u00e9crit de notre Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2 : D\u00e9finitions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute entit\u00e9 commandant un mat\u00e9riel, un service, ou une Prestation aupr\u00e8s de notre Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>

\u00ab Notre Soci\u00e9t\u00e9 \/ Le Prestataire \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 CRACKERS’S TECH SARL\/S effectuant la vente ou la Prestation.<\/span><\/p>

\u00ab Prestation(s) \u00bb d\u00e9signe la (les) prestation(s) de service command\u00e9e(s) \u00e0 notre Soci\u00e9t\u00e9\u00a0et\/ou\u00a0<\/span>effectu\u00e9e(s) sur un mat\u00e9riel appartenant au Client, en nos ateliers ou sur\u00a0<\/span>Site.<\/span><\/p>

\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb d\u00e9signe le local du Client\u00a0<\/span>o\u00f9 s\u2019ex\u00e9cute la Prestation.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3 : Langue du contrat - Loi applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et de Prestations de Services (CGVPS) et les op\u00e9rations d’achat et de vente qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit luxembourgeois.<\/p>

Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue francaise, langue du contrat.<\/p>

Tous les litiges auxquels Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les op\u00e9rations d’achat et de vente qui en d\u00e9coulent pourraient donner lieu, concernant tant leur validid\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux juridictions du Tout litige commercial sera port\u00e9 devant le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg (LU), droit luxembourgeois applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4 : Responsabilit\u00e9s de Cracker's Tech envers le contenu fourni par le client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour les contenus (textes, documents \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, images\/photos, vid\u00e9os) le Client devra prendre en charge et s\u2019assurer de l\u2019obtention des \u00e9ventuelles autorisations relatives aux droits d\u2019auteur ou droits voisins qui en d\u00e9coulent.<\/p>

Les informations diffus\u00e9es sur le site Internet par le Client apr\u00e8s sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilit\u00e9.<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 Cracker’s Tech et ses filiales des donn\u00e9es et informations loyales, de qualit\u00e9 et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des prescriptions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur relatives \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5 : Propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Concernant tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle aff\u00e9rents aux d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9s pour le Client, en ce compris les droits de marques, les droits de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, notamment les droits de reproduction, de repr\u00e9sentation et d\u2019adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de donn\u00e9es, dits \u00ab droits sui-generis \u00bb deviendront la propri\u00e9t\u00e9 du Client, au fur et \u00e0 mesure du paiement des sommes dues pour la r\u00e9alisation des travaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 6 : Tarifs et Remises<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles aupr\u00e8s de Cracker’s Tech, sur simple demande. Ils sont exprim\u00e9s TTC et sont r\u00e9visables \u00e0 chaque date anniversaire du contrat en cours.<\/div>
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Le taux de remise ne peut pas exc\u00e9der 90%, toutes remises additionn\u00e9es. (Fid\u00e9lit\u00e9, Recommandation, Budget, autres).<\/p>

La remise fid\u00e9lit\u00e9 et recommandation sont reconduites (acquises) d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e suivante. Contrairement \u00e0 la remise Budget et aux autres remises qui sont revues chaque 01 janvier.<\/p>

Taux de remise exclusivement appliqu\u00e9e sur le taux horaire de Cracker’s Tech et de ses partenaires de l\u2019ann\u00e9e en cours appliqu\u00e9e sur le service :<\/p>

\u2013 Contrat de r\u00e9alisation de site internet, SEO et communication . (imputation 4042010 \u00e0 40042099).<\/span><\/p>

\u2013 Contrat d’h\u00e9bergement web et fourniture de service d’infrastructure . (imputation 4043010 \u00e0 4043099).<\/span><\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7 : Garantie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cracker’s Tech se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les caract\u00e8res de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques.<\/p>

Compte tenu de la complexit\u00e9 des r\u00e9seaux mondiaux, de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des capacit\u00e9s des diff\u00e9rents sous r\u00e9seaux, de l\u2019afflux \u00e0 certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des vitesses d\u2019acc\u00e8s depuis d\u2019autres sites dans le monde ou de ralentissement externes. Cracker’s Tech peut-\u00eatre amen\u00e9 \u00e0 interrompre le service \u00e0 des fins de maintenance de sa plateforme d\u2019h\u00e9bergement. Sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si cette plateforme d\u2019h\u00e9bergement \u00e9tait indisponible pour des raisons de force majeure telles que d\u00e9faillance de longue dur\u00e9e du r\u00e9seau public de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, gr\u00e8ves, \u00e9meutes, guerres, temp\u00eates, tremblements de terre, d\u00e9faillance du r\u00e9seau public des t\u00e9l\u00e9communications, pertes de connectivit\u00e9 Internet dues aux op\u00e9rateurs publics et priv\u00e9s dont d\u00e9pend Cracker’s Tech.<\/p><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8 : Paiements<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u2460<\/strong> En r\u00e9mun\u00e9ration de ses prestations Cracker’s Tech percevra les sommes dont les montants et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement sont fix\u00e9s aux Conditions Particuli\u00e8res ou \u00e0 la Commande (signature du devis, contrat, ou bon de commande).<\/p>

\u2461<\/strong> Les paiements sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre effectu\u00e9s au si\u00e8ge de Cracker’s Tech au Luxembourg ou \u00e0 distance via les syst\u00e8mes de paiement \u00e9lectroniques.<\/p>

Les d\u00e9lais et le mode de paiement, ainsi que le paiement d\u2019acomptes \u00e9ventuels, doivent faire l\u2019objet d\u2019un accord explicite au contrat. En l\u2019absence d\u2019un tel accord, les paiements s\u2019effectuent nets, sans escompte, \u00e0 30 jours de la date de facture.<\/p>

Des conditions de paiements plus avantageuses peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es, ces conditions d\u2019escomptes ou de d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires sont indiqu\u00e9s sur le devis et\/ou la facture dans la rubrique \u00ab Notes \/ Moyens de paiement \u00bb.<\/p>

Concernant les licences, locations, et concessions (domaines, h\u00e9bergements, serveurs, etc\u2026) le paiement s\u2019effectue \u00e0 la date de la commande qui corresponds \u00e0 la date d\u2019acquisition ou de location par le client.<\/p>

\u2462<\/strong> Les p\u00e9nalit\u00e9s en cas de retard de paiement.<\/span><\/strong><\/p>

Le non-respect d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance quelconque de paiement, entra\u00eenent, au gr\u00e9 de Cracker’s Tech, de plein droit la mise en demeure. En cas de retard de paiement, le vendeur Cracker’s Tech pourra suspendre tous les services en cours.<\/span><\/div><\/div><\/div>